Au sein de la Direction Juridique et Fiscale, et plus précisément au département juridique distribution, votre rôle est d’assister toutes les structures du Groupe (notamment sociétés anonymes, sociétés d’assurance mutuelle, mutuelles d’assurance, institutions de prévoyance) dans le domaine juridique de la Distribution d’assurances.

Vous intègrerez le Département juridique distribution, de création récente (février 2021), afin de répondre aux besoins croissants du Groupe en la matière. Vous contribuerez ainsi activement au développement du département et à son bon fonctionnement en lien avec les autres départements juridiques.

Vous accompagnerez les différentes entités du Groupe dans la structuration juridique de leur activité de distribution omnicanale de contrats d’assurance (réseau salarié, grand courtage, courtage de proximité, bancassureurs, CGP, digital). Dans ce cadre :

• vous formulerez des préconisations juridiques précises et argumentées sur les schémas de distribution envisageables tant en interne (distribution des produits d’assurance du Groupe) qu’en externe (distribution de produits d’assurance externes au Groupe).
• Vous participerez activement aux travaux de déclinaison opérationnelle et rédigerez les conventions y afférentes (lettres d’intention, conventions de partenariat et conventions de distribution).

Vous participerez également aux travaux de formalisation des délégations de gestion en lien avec la Direction chargée du pilotage des délégataires de gestion.

Vous assurerez une veille juridique, alerterez les Directions impactées et participerez activement à la déclinaison opérationnelle des différentes normes (lois, directives, règlements européens, soft law…) en lien avec votre domaine d’expertise (droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit des obligations notamment).

Lorsque cette situation se présentera, vous aurez la gestion des dossiers précontentieux ou contentieux liés au domaine juridique de la distribution (concurrence déloyale, rupture brutale des relations contractuelles établies…).

Enfin, vous organiserez et animerez également des actions de communication et de formation internes favorisant la compréhension des règles sur votre domaine d’expertise.

Diplômé(e) d’un Bac+5 en Droit des Assurances, vous bénéficiez d’une première expérience réussie dans le domaine de l’assurance et plus particulièrement de la distribution d’assurances.

Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, vos capacités d’analyse et de synthèse, ainsi que pour votre excellent relationnel.

Compte tenu de la création récente du département juridique et de la dynamique de changement impulsée par le Groupe, une attention particulière sera portée au fait que vous soyez force de proposition et sachiez travailler de manière très transversale, en acceptant de monter en compétence sur d’autres domaines juridiques connexes (juridique assurance vie et non vie, règlement général sur la protection des données, digital, droit des entreprises d’assurance, fiscalité…).